Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.225

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-19.225
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
 des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60356
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 1]
 [Adresse 1], a formé un
 pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la
 cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1) dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
 infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-19.225
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
 des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60356
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 1]
 [Adresse 1], a formé un
 pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la
 cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1) dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
 infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:19.119Z.