Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60350
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 26-10.234
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 décembre 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 3,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.234 Demandeur(s) : la société Genavir-Gestion de navires de recherche Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60350 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Genavir-Gestion de navires de recherche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVTF), domiciliée [Adresse 4], 3°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Genavir-Gestion de navires de recherche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genavir-Gestion de navires de recherche de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.234 Demandeur(s) : la société Genavir-Gestion de navires de recherche Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60350 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Genavir-Gestion de navires de recherche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVTF), domiciliée [Adresse 4], 3°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Genavir-Gestion de navires de recherche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genavir-Gestion de navires de recherche de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:19.752Z.