Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60348
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.336
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 juillet 2025 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.336 Demandeur(s) : la société Stef transport [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or Ordonnance : 60348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Stef transport [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Stef transport [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stef transport [Localité 1] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.336 Demandeur(s) : la société Stef transport [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or Ordonnance : 60348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Stef transport [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Stef transport [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stef transport [Localité 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:19.951Z.