Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90333
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-15.804
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 9 avril 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 2 avril 2026 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 11,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-15.804 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la société Xl Insurance Company SE et autre Requête n° : 1197/25 Ordonnance n° : 90333 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Xl Insurance Company SE, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Poma, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle la société Xl Insurance Company SE et la société Poma demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2025 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-15.804 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-15.804 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la société Xl Insurance Company SE et autre Requête n° : 1197/25 Ordonnance n° : 90333 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Xl Insurance Company SE, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Poma, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle la société Xl Insurance Company SE et la société Poma demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2025 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-15.804 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2026-04-09T18:40:18.497Z.