Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-14.509

Chronologie de l'affaire

• 4 mars 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 2 avril 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 12,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [G]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-14.509
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Q] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna, 
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50311
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile),
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [Q], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 6],
 
 5°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 7],
 
 6°/ à la société Alpine, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 8], [Localité 2] [Adresse 9], 
 
 7°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 10],
 
 8°/ à la société Asclepios, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 11].
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [G]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-14.509
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Q] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna, 
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50311
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile),
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [Q], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 6],
 
 5°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 7],
 
 6°/ à la société Alpine, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 8], [Localité 2] [Adresse 9], 
 
 7°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 10],
 
 8°/ à la société Asclepios, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 11].
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 2 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-10T18:40:16.700Z.