Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 avril 2026, n° 25-12.095

Chronologie de l'affaire

• 5 décembre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 2 avril 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 15,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-12.095
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL [Localité 1] & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Allianz Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50296
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 2],
 
 2°/ M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ Mme [J] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 3] 
 [Adresse 4] [Localité 3], prise tant en son nom 
 personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille, [Y] [A], née le [Date naissance 1] 2010, 
 
 5°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ M. [M] [A], domicilié [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7][Localité 5],
 
 7°/ Mme [R] [O], épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils, [B] [Z], né le [Date naissance 2] 2013, 
 
 8°/ Mme [U] [O], épouse [P], domiciliée [Adresse 9],
 
 ont formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), 
 dans le litige les opposant :
 
 
 
 
 
 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 
 [Adresse 11],
 
 2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 12],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 13].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-12.095
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL [Localité 1] & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Allianz Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50296
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 2],
 
 2°/ M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ Mme [J] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 3] 
 [Adresse 4] [Localité 3], prise tant en son nom 
 personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille, [Y] [A], née le [Date naissance 1] 2010, 
 
 5°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ M. [M] [A], domicilié [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7][Localité 5],
 
 7°/ Mme [R] [O], épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils, [B] [Z], né le [Date naissance 2] 2013, 
 
 8°/ Mme [U] [O], épouse [P], domiciliée [Adresse 9],
 
 ont formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), 
 dans le litige les opposant :
 
 
 
 
 
 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 
 [Adresse 11],
 
 2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 12],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 13].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 2 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-10T18:40:17.246Z.