Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90380
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, n° 25-15.277
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 mai 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 9 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 25-15.277 Demandeur : la société HECF manufacture Livingstone Défendeur : Bnp Paribas et autre Requête n° : 1159/25 Ordonnance : 90380 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bnp Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HECF manufacture Livingstone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Athena, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle la société Bnp Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-15.277 formé le 26 mai 2025 par la société HECF manufacture Livingstone à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 janvier 2026, Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-15.277. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 25-15.277 Demandeur : la société HECF manufacture Livingstone Défendeur : Bnp Paribas et autre Requête n° : 1159/25 Ordonnance : 90380 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bnp Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HECF manufacture Livingstone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Athena, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle la société Bnp Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-15.277 formé le 26 mai 2025 par la société HECF manufacture Livingstone à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 janvier 2026, Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-15.277. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2026-04-16T18:45:22.879Z.