Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, n° 24-22.515

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 9 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 16,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 24-22.515
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société Generali vie 
 Requête n° : 1090/25
 Ordonnance n° : 90397 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [X] [M], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Generali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-22.515 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle M. [X] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 24-22.515 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 24-22.515
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société Generali vie 
 Requête n° : 1090/25
 Ordonnance n° : 90397 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [X] [M], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Generali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-22.515 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle M. [X] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 24-22.515 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret

Mise à jour de la source le 2026-04-16T18:46:25.650Z.