Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-19.998

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-19.998
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
 d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60525
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-19.998
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
 d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60525
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:39:31.000Z.