Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-21.423

Chronologie de l'affaire

• 25 septembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-21.423
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Dadoun père et fils
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60521
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Dadoun père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège
 est [Adresse 1], [Localité 1],
 a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le
 litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],
 
 2°/ à la société Cordonnier frères, société à responsabilité limitée, dont
 le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
 
 3°/ à France travail [Localité 4], établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], anciennement dénommé Pôle emploi,
 
 4°/ à la société Groupe [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Dadoun père et fils,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Dadoun père et fils de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-21.423
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Dadoun père et fils
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60521
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Dadoun père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège
 est [Adresse 1], [Localité 1],
 a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le
 litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],
 
 2°/ à la société Cordonnier frères, société à responsabilité limitée, dont
 le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
 
 3°/ à France travail [Localité 4], établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], anciennement dénommé Pôle emploi,
 
 4°/ à la société Groupe [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Dadoun père et fils,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Dadoun père et fils de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:39:31.000Z.