Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-20.251

Chronologie de l'affaire

• 15 juillet 2025 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-20.251
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association intermédiaire Solution
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60516
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association intermédiaire Solution, domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [T], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'association intermédiaire Solution, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à l'association intermédiaire Solution de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-20.251
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association intermédiaire Solution
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60516
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association intermédiaire Solution, domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [W] [T], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'association intermédiaire Solution, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à l'association intermédiaire Solution de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:39:31.000Z.