Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-20.046

Chronologie de l'affaire

• 25 juin 2025 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-20.046
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Jacques Prévert
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60512
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Jacques Prévert, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale section 1), dans le litige l'opposant à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, Me Carbonnier, agissant au nom de l'association Jacques Prévert, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Jacques Prévert de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-20.046
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Jacques Prévert
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60512
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Jacques Prévert, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale section 1), dans le litige l'opposant à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, Me Carbonnier, agissant au nom de l'association Jacques Prévert, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Jacques Prévert de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:40:36.000Z.