Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-22.224

Chronologie de l'affaire

• 25 septembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-22.224
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60497
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
 le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-22.224
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60497
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
 le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:40:37.000Z.