Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-21.243

Chronologie de l'affaire

• 18 juillet 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 20,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-21.243
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Brouchot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société L'Opticien Afflelou
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60494
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Valsoptique, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 3°/ la société Valsoptique ARBC, société à responsabilité limitée,
 
 4°/ la société Valsoptique ARBM, société à responsabilité limitée,
 
 5°/ la société Valsoptique AROD, société à responsabilité limitée, 
 
 ayant toutes trois leur siège [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société L'Opticien Afflelou, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, Me Brouchot, agissant aux noms de M. [C] [O] et des sociétés Valsoptique, Valsoptique ARBC, Valsoptique ARBM et Valsoptique AROD, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-21.243
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Brouchot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société L'Opticien Afflelou
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60494
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Valsoptique, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 3°/ la société Valsoptique ARBC, société à responsabilité limitée,
 
 4°/ la société Valsoptique ARBM, société à responsabilité limitée,
 
 5°/ la société Valsoptique AROD, société à responsabilité limitée, 
 
 ayant toutes trois leur siège [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société L'Opticien Afflelou, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, Me Brouchot, agissant aux noms de M. [C] [O] et des sociétés Valsoptique, Valsoptique ARBC, Valsoptique ARBM et Valsoptique AROD, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:40:37.000Z.