Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-19.864

Chronologie de l'affaire

• 6 juin 2024 · Cour d'appel de Nouméa · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 22,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-19.864
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Banque de nouvelle Calédonie (BNC)
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60488
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque de nouvelle Calédonie (BNC), dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [V] [F],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [F] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-19.864
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Banque de nouvelle Calédonie (BNC)
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60488
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque de nouvelle Calédonie (BNC), dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [V] [F],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [F] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:40:38.000Z.