Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-17.798

Chronologie de l'affaire

• 16 mai 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 23,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-17.798
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Rexel France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Stéphane Dupont électricité (SDE) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60480
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1], ayant pour mandataire désigné pour recouvrer la créance, la société Atradius Credito y caucion sa de seguros y reaseguros, société de droit espagnol, agissant en son établissement secondaire en France situé [Adresse 2], a formé un pourvoi
 le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Stéphane Dupont électricité (SDE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
 [Adresse 4], membre de la
 SELARL Mj solutio, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Stéphane Dupont électricité.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la société Rexel France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rexel France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-17.798
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Rexel France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Stéphane Dupont électricité (SDE) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60480
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1], ayant pour mandataire désigné pour recouvrer la créance, la société Atradius Credito y caucion sa de seguros y reaseguros, société de droit espagnol, agissant en son établissement secondaire en France situé [Adresse 2], a formé un pourvoi
 le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Stéphane Dupont électricité (SDE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
 [Adresse 4], membre de la
 SELARL Mj solutio, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Stéphane Dupont électricité.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la société Rexel France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rexel France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:40:38.000Z.