Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60478
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 24-16.366
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 avril 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 23,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.366 Demandeur(s) : la société Pharmacie centrale d'Arcachon et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pharmacie centrale d'Arcachon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 2]. La société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M. [B] [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pharmacie centrale d'Arcachon, est intervenue volontairement à l'instance. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la société Pharmacie centrale d'Arcachon et de la société CBF associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pharmacie centrale d'Arcachon et à la société CBF associés de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.366 Demandeur(s) : la société Pharmacie centrale d'Arcachon et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pharmacie centrale d'Arcachon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 2]. La société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M. [B] [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pharmacie centrale d'Arcachon, est intervenue volontairement à l'instance. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la société Pharmacie centrale d'Arcachon et de la société CBF associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pharmacie centrale d'Arcachon et à la société CBF associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:40:38.000Z.