Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-20.080

Chronologie de l'affaire

• 3 octobre 2025 · Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 25-20.080
 Demandeur : l'association Saint François d'Assise
 Défendeur : le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale et autres
 Requête n° : 1164/25
 Ordonnance : 90406 du 16 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [A], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [Z], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 l'association Saint François d'Assise, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D] et M. [W] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-20.080 formé le 10 octobre 2025 par l'association Saint François d'Assise à l'encontre du jugement rendu le 3 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 11 décembre 2025, le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D], M. [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D] et M. [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-20.080.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 25-20.080
 Demandeur : l'association Saint François d'Assise
 Défendeur : le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale et autres
 Requête n° : 1164/25
 Ordonnance : 90406 du 16 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [A], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [Z], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 l'association Saint François d'Assise, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D] et M. [W] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-20.080 formé le 10 octobre 2025 par l'association Saint François d'Assise à l'encontre du jugement rendu le 3 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 11 décembre 2025, le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D], M. [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le syndicat CGTR de la santé et de l'action sociale, la fédération CGTR de la santé et de l'action sociale, Mme [L] [A], Mme [O] [D] et M. [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-20.080.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:39:19.000Z.