Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, n° 25-15.237

Chronologie de l'affaire

• 1 avril 2025 · Cour d'appel d'Agen · Autre (décision attaquée)
• 16 avril 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 25-15.237
 Demandeur : la société Equip'Aero industrie 
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 1153/25
 Ordonnance : 90403 du 16 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [F] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Equip'Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle M. [F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.237 formé le 23 mai 2025 par la société Equip'Aero industrie à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 10 mars 2026, M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-15.237.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 25-15.237
 Demandeur : la société Equip'Aero industrie 
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 1153/25
 Ordonnance : 90403 du 16 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [F] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Equip'Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle M. [F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.237 formé le 23 mai 2025 par la société Equip'Aero industrie à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 10 mars 2026, M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-15.237.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

Mise à jour de la source le 2026-05-06T10:39:20.000Z.