Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90524
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.483
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeur : la société Anouche productions et autre Défendeur : M. [A] et autre Requête n° : 71/26 Ordonnance : 90524 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Anouche productions, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [U] dit [Q] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Universal Music France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 janvier 2026 par laquelle M. [V] [A] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-20.483 formé le 29 octobre 2025 par la société Anouche productions et M. [V] [U] dit [Q] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par obsevation du 19 mars 2026, M. [V] [A] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [A] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-20.483. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeur : la société Anouche productions et autre Défendeur : M. [A] et autre Requête n° : 71/26 Ordonnance : 90524 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Anouche productions, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [U] dit [Q] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Universal Music France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 janvier 2026 par laquelle M. [V] [A] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-20.483 formé le 29 octobre 2025 par la société Anouche productions et M. [V] [U] dit [Q] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par obsevation du 19 mars 2026, M. [V] [A] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [A] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-20.483. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:11.812Z.