Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-15.947

Chronologie de l'affaire

• 27 mars 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 13,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 25-15.947
 Demandeur : M. [G]
 Défendeur : M. [S] et autres
 Requête n° : 1227/25
 Ordonnance n° : 90463 du 7 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [M] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [L] [G], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 décembre 2025 par laquelle M. [M] [S], M. [A] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juin 2025 par M. [L] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-15.947 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [G] manifeste la volonté d'exécuter l'arrêt attaqué, puisqu'il résulte des pièces de la procédure qu'après avoir réglé la somme de 2 000 euros en avril 2025, il paye entre les mains du mandataire des consorts [S], la somme mensuelle de 550 euros par mois depuis mai 2025, ce qui, au regard des revenus et charges dont il justifie, correspond à ses facultés contributives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Viviane Caullireau-Forel

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 25-15.947
 Demandeur : M. [G]
 Défendeur : M. [S] et autres
 Requête n° : 1227/25
 Ordonnance n° : 90463 du 7 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [M] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [L] [G], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 décembre 2025 par laquelle M. [M] [S], M. [A] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juin 2025 par M. [L] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-15.947 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [G] manifeste la volonté d'exécuter l'arrêt attaqué, puisqu'il résulte des pièces de la procédure qu'après avoir réglé la somme de 2 000 euros en avril 2025, il paye entre les mains du mandataire des consorts [S], la somme mensuelle de 550 euros par mois depuis mai 2025, ce qui, au regard des revenus et charges dont il justifie, correspond à ses facultés contributives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Viviane Caullireau-Forel

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:18.816Z.