Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90437
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-15.928
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 14 mars 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 25-15.928 Demandeur : la société Tire-Lait express Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1215/25 Ordonnance : 90437 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tire-Lait express, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 décembre 2025 par laquelle Mme [I] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.928 formé le 11 juin 2025 par la société Tire-Lait express à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 22 décembre 2025 , Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.928. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 25-15.928 Demandeur : la société Tire-Lait express Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1215/25 Ordonnance : 90437 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tire-Lait express, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 décembre 2025 par laquelle Mme [I] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.928 formé le 11 juin 2025 par la société Tire-Lait express à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 22 décembre 2025 , Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.928. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:40:15.222Z.