Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-16.721

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 25-16.721
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : M. [K]
 Requête n° : 14/26
 Ordonnance : 90436 du 7 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'[Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-16.721 formé le 8 juillet 2025 par M. [H] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], s'est désisté de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [E] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-16.721.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Viviane Caullireau-Forel

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 25-16.721
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : M. [K]
 Requête n° : 14/26
 Ordonnance : 90436 du 7 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'[Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-16.721 formé le 8 juillet 2025 par M. [H] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [E] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-16.721.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Viviane Caullireau-Forel

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:40:15.737Z.