Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 24-19.355

Chronologie de l'affaire

• 5 juin 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 23,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Deuxième chambre civile
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-19.355
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 66043
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [M],
 
 2°/ M. [H] [E],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3 , chambre 1), dans le litige les opposant à la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du nord.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [S] [M] et de M. [H] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [M], M. [H] [E] de leur désistement.
 
 Par mémoire du 29 janvier 2026, la SCP Delamarre et Jéhannin, s'est désistée, au nom de la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la présidente : 
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Constate la renonciation de la demande formée par la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 La présidente de la deuxième chambre civile

COUR DE CASSATION
 Deuxième chambre civile
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-19.355
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 66043
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [M],
 
 2°/ M. [H] [E],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3 , chambre 1), dans le litige les opposant à la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du nord.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [S] [M] et de M. [H] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [M], M. [H] [E] de leur désistement.
 
 Par mémoire du 29 janvier 2026, la SCP Delamarre et Jéhannin, s'est désistée, au nom de la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la présidente : 
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Constate la renonciation de la demande formée par la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 La présidente de la deuxième chambre civile

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:40:18.147Z.