Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR66030
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-18.898
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 juillet 2025 · Cour d'appel de Rennes · Renvoi (décision attaquée)
- 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.898 Demandeur(s) : la société Agro Ouest Services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 66030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. La société Agro ouest services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Agro ouest services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Agro ouest services de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.898 Demandeur(s) : la société Agro Ouest Services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 66030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. La société Agro ouest services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Agro ouest services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Agro ouest services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:40:56.323Z.