Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-21.157

Chronologie de l'affaire

• 19 septembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-21.157
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60581
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 suivi 
 d'un pourvoi rectificatif du 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 19 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [X],
 
 2°/ à [P] [B], mineure, représentée par sa mère Mme [H] [X], en qualité de représentant légal,
 
 toutes deux domiciliées chez M. et Mme [T], [Adresse 2],
 [Localité 2], 
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de 
 la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-21.157
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60581
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 suivi 
 d'un pourvoi rectificatif du 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 19 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [X],
 
 2°/ à [P] [B], mineure, représentée par sa mère Mme [H] [X], en qualité de représentant légal,
 
 toutes deux domiciliées chez M. et Mme [T], [Adresse 2],
 [Localité 2], 
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de 
 la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:40:57.693Z.