Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60572
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.784
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 septembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.784 Demandeur(s) : la société Hôtel Aux Trois Mûriers Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60572 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel Aux Trois Mûriers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Hôtel Aux Trois Mûriers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Aux Trois Mûriers de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.784 Demandeur(s) : la société Hôtel Aux Trois Mûriers Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60572 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel Aux Trois Mûriers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Hôtel Aux Trois Mûriers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Aux Trois Mûriers de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:40:58.956Z.