Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-21.264

Chronologie de l'affaire

• 26 septembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-21.264
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Ballet national de [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60570
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige
 l'opposant à l'association Ballet national de [Localité 1], domiciliée
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-21.264
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Ballet national de [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60570
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige
 l'opposant à l'association Ballet national de [Localité 1], domiciliée
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:40:59.236Z.