Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.636

Chronologie de l'affaire

• 2 septembre 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-20.636
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U], veuve [G],
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MMA IARD et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60564
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [S] [U], veuve [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry
 (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-20.636
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U], veuve [G],
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MMA IARD et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60564
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [S] [U], veuve [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry
 (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:21.763Z.