Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.366

Chronologie de l'affaire

• 24 juin 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-20.366
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60561
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [U], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 22 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [R] [Q], 3°/ à Mme [C] [A], épouse [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom 
 de M. [Y] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [Y] [U] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-20.366
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60561
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [U], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 22 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [R] [Q], 3°/ à Mme [C] [A], épouse [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom 
 de M. [Y] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [Y] [U] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:22.075Z.