Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-21.091

Chronologie de l'affaire

• 2 septembre 2025 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-21.091
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : la société financière Chevet Tombini et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60552
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de [O] [P] décédé,
 
 2°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [O] [P] décédé, 
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 2 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A,
 commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société financière Chevet Tombini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société [X] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [X] [U], en qualité de mandataire liquidateur de M. [Q] [A],
 
 3°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], Lieudit
 [Adresse 5], entrepreneur individuel, et s'agissant de sa représentation dans l'attente de la nomination d'un mandataire ad hoc,
 
 4°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], [Adresse 5]
 
 5°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [N] [A] [M], domiciliée [Adresse 7],
 [Localité 1],
 
 7°/ à Mme [R] [A] [M], domiciliée [Adresse 8],
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant aux noms de Mmes [J] et [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [J] et [T] [P] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-21.091
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : la société financière Chevet Tombini et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60552
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de [O] [P] décédé,
 
 2°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [O] [P] décédé, 
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 2 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A,
 commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société financière Chevet Tombini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société [X] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [X] [U], en qualité de mandataire liquidateur de M. [Q] [A],
 
 3°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], Lieudit
 [Adresse 5], entrepreneur individuel, et s'agissant de sa représentation dans l'attente de la nomination d'un mandataire ad hoc,
 
 4°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], [Adresse 5]
 
 5°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [N] [A] [M], domiciliée [Adresse 7],
 [Localité 1],
 
 7°/ à Mme [R] [A] [M], domiciliée [Adresse 8],
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant aux noms de Mmes [J] et [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [J] et [T] [P] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:23.201Z.