Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60548
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.697
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 septembre 2025 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
- 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.697 Demandeur(s) : la société SNCF réseau Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Sanders Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanders Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société DB cargo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Le Gouessant, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société SNCF réseau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF réseau de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.697 Demandeur(s) : la société SNCF réseau Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Sanders Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanders Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société DB cargo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Le Gouessant, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société SNCF réseau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF réseau de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:23.657Z.