Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60539
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.094
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 juin 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.094 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] Ordonnance : 60539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la commune de Le Plagnal, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 1], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [V] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [A] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.094 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] Ordonnance : 60539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [A], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la commune de Le Plagnal, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 1], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [V] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [A] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:24.709Z.