Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60537
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-22.536
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-22.536 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Air France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-22.536 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Air France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:24.975Z.