Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.346

Chronologie de l'affaire

• 25 septembre 2025 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 7 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-20.346
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : le Grand port maritime de [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60533
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Grand port maritime de [Localité 1], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [G] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 25-20.346
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : le Grand port maritime de [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60533
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Grand port maritime de [Localité 1], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [G] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-15T18:45:25.475Z.