Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90482
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mai 2026, n° 25-18.398
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 21 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-18.398 Demandeur : la société SM contact Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1255/25 Ordonnance : 90482 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle Mme [C] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-18.398 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 19 janvier 2026, Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-18.398. Fait à Paris, le 21 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Guerric Hénon
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-18.398 Demandeur : la société SM contact Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1255/25 Ordonnance : 90482 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle Mme [C] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-18.398 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 19 janvier 2026, Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-18.398. Fait à Paris, le 21 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Guerric Hénon
Mise à jour de la source le 2026-05-29T18:45:21.896Z.