Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mai 2026, n° 25-21.434

Chronologie de l'affaire

• 1 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 21 mai 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-21.434
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Caixabank et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50407
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Caixabank, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 1] (Espagne),
 
 2°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-21.434
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Caixabank et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50407
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Caixabank, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 1] (Espagne),
 
 2°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-29T18:45:26.502Z.