Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mai 2026, n° 25-21.139

Chronologie de l'affaire

• 18 septembre 2025 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 21 mai 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-21.139
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50369
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [U] [E] [V], domiciliée chez Mme [T] [H], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar 
 (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-21.139
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50369
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [U] [E] [V], domiciliée chez Mme [T] [H], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar 
 (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-29T18:45:31.966Z.