Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mai 2026, n° 25-20.514

Chronologie de l'affaire

• 17 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 21 mai 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 11,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [I]
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-20.514
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mada Spicy et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50356
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Mada Spicy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 3][Adresse 4] (Indonésie),
 
 2°/ à la société CD distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Spicy Deli, société par actions simplifiée, dont le siège est à [Adresse 6],
 
 4°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 7], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société CD distribution,
 
 5°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 1], en qualité de mandataire ad hoc de la société CD distribution,
 
 6°/ à Mme [L] [Z], domiciliée à [Localité 2][Adresse 9], 
 [Localité 3].
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [I]
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-20.514
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mada Spicy et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50356
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Mada Spicy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 3][Adresse 4] (Indonésie),
 
 2°/ à la société CD distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Spicy Deli, société par actions simplifiée, dont le siège est à [Adresse 6],
 
 4°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 7], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société CD distribution,
 
 5°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 1], en qualité de mandataire ad hoc de la société CD distribution,
 
 6°/ à Mme [L] [Z], domiciliée à [Localité 2][Adresse 9], 
 [Localité 3].
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 21 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-05-29T18:45:33.927Z.