Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR66034
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-15.804
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 avril 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.804 Demandeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Xl Insurance Company SE et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 66034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Xl Insurance company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Poma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2026, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz IARD de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.804 Demandeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Xl Insurance Company SE et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 66034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Xl Insurance company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Poma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2026, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:41:58.260Z.