Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-21.387

Chronologie de l'affaire

• 30 juin 2025 · Cour d'appel de Cayenne · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-21.387
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60664
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [F],
 
 2°/ Mme [G] [J], épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée 
 [Adresse 6],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [B] [F], de Mme [G] [J] et de Mme [A] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à M. [B] [F], à Mme [G] [J] et à Mme [A] [F] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-21.387
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60664
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [F],
 
 2°/ Mme [G] [J], épouse [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée 
 [Adresse 6],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [B] [F], de Mme [G] [J] et de Mme [A] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à M. [B] [F], à Mme [G] [J] et à Mme [A] [F] de leur désistement.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:41:58.441Z.