Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-20.301

Chronologie de l'affaire

• 30 juin 2025 · Cour d'appel de Cayenne · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

OUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-20.301
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60663
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [M], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [S],
 
 2°/ à Mme [T] [Z], épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 3]
 [Localité 1],
 
 4°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée
 [Adresse 6],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [N] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [N] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

OUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-20.301
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60663
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [M], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [S],
 
 2°/ à Mme [T] [Z], épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 3]
 [Localité 1],
 
 4°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée
 [Adresse 6],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [N] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [N] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:41:58.598Z.