Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-20.999

Chronologie de l'affaire

• 18 septembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-20.999
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60659
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [H],
 
 2°/ Mme [E] [D], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [A] [H], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite
 [Etablissement 1], [Adresse 5],
 
 5°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 7],
 
 
 7°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Castain Real Estate Worldwide (Crew France), société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9],
 
 9°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 10°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [I] [H], de Mme [E] [D] et de la société Christyan, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [I] [H], à Mme [E] [D] 
 et à la société Christyan de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-20.999
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60659
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [H],
 
 2°/ Mme [E] [D], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [A] [H], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite
 [Etablissement 1], [Adresse 5],
 
 5°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 7],
 
 
 7°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Castain Real Estate Worldwide (Crew France), société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9],
 
 9°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 10°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [I] [H], de Mme [E] [D] et de la société Christyan, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [I] [H], à Mme [E] [D] 
 et à la société Christyan de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:41:59.152Z.