Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-20.892

Chronologie de l'affaire

• 18 septembre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-20.892
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sogeterriers et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin Avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60657
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Castain Real Estate Worldwide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [X] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 6°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 5],
 
 7°/ à Mme [R] [I], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite
 [Etablissement 1], [Adresse 6],
 
 8°/ à la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 9°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 7],
 
 10°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 8],
 
 11°/ à Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SAS Hannotin Avocats, agissant aux noms de la société Sogeterriers et de la société Castain Real Estate Worldwide, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogeterriers et à la société Castain Real Estate Worldwide de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-20.892
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sogeterriers et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin Avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60657
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Castain Real Estate Worldwide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [X] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 6°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 5],
 
 7°/ à Mme [R] [I], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite
 [Etablissement 1], [Adresse 6],
 
 8°/ à la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 9°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 7],
 
 10°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 8],
 
 11°/ à Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SAS Hannotin Avocats, agissant aux noms de la société Sogeterriers et de la société Castain Real Estate Worldwide, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogeterriers et à la société Castain Real Estate Worldwide de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:41:59.394Z.