Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 26-12.871

Chronologie de l'affaire

• 8 janvier 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 26-12.871
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Kang
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60652
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Kang, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [Z] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 26-12.871
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Kang
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60652
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Kang, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [Z] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:00.043Z.