Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 26-11.387

Chronologie de l'affaire

• 18 décembre 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 26-11.387
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 Me Guermonprez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60650
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [F], domicilié [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 5 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 
 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à la société Cadran notaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [I] [A],
 
 4°/ à Mme [N] [M], épouse [A], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Particimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [E] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à M. [E] [F] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 26-11.387
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 Me Guermonprez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60650
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [F], domicilié [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 5 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 
 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à la société Cadran notaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [I] [A],
 
 4°/ à Mme [N] [M], épouse [A], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Particimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [E] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
 de donner acte à M. [E] [F] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:00.406Z.