Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60641
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-21.066
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 septembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.066 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (Ampli mutuelle) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60641 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (Ampli mutuelle), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [S] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.066 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (Ampli mutuelle) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60641 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (Ampli mutuelle), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:01.716Z.