Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 25-21.826

Chronologie de l'affaire

• 9 octobre 2025 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-21.826
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60638
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [Q], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ le syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de
 la Haute Vienne, domicilié [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [R] [Q] et du syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Q] et au syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-21.826
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60638
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [Q], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ le syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de
 la Haute Vienne, domicilié [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [R] [Q] et du syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Q] et au syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute Vienne de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026

Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:02.079Z.