Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60635
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 26-11.885
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 janvier 2026 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 4,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-11.885 Demandeur(s) : la société Entreprise Guy Challancin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 février 2026 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Entreprise Guy Challancin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise Guy Challancin de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-11.885 Demandeur(s) : la société Entreprise Guy Challancin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 février 2026 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Entreprise Guy Challancin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise Guy Challancin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:02.490Z.