Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60623
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, n° 26-10.035
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 octobre 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 28 mai 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-10.035 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [G] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [V] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-10.035 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [G] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:42:04.023Z.